Question qui revient parfois : combien de constitutions en France ?… sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. Synthèse des pistes données par Claude Robinot, Pierre Borgo, Dominique Chathuant et Alain Blainville. Compléments d’Evelyne Py et de Dominique Chathuant.

Informations de Claude Robinot

D’après légifrance, la constitution de 1958 est «le quinzième texte
fondamental» http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitu.htm
(ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été
appliqués) de la France depuis la Révolution Française.

On retrouve sur légisfrance tous les textes en ligne des différentes constitutions.

Informations de Pierre Borgo

Sur le site du Conseil Constitutionnel on peut lire :
«La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française».

voir : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm

Informations de Dominique Chathuant

Il y a 15 constitutions dont 14 appliquées en laissant de côté les projets refusés. En voici la liste :

1. 1791
2. 1793 non appliquée an I)
3. 1795 (an III) = directoire
4. An VIII 1799
5. An X (1802 senatus consultes)
6. An XII (Empire, 1804)
7. Charte de 1814 modifiée en 1830
8. Acte additionnel de 1815 (cent jours)
9. Charte de 1830 (plus courte que 1815 et n’est plus considérée comme octroyée)
10. IIe République en 1848 (modifiée = suffrage universel supprimé)
11. 1852 (Prince président = empereur)
12. 1875
13. 1940 (loi du 10 juillet 1940 = constitution provisoire)
14. 1946
15. 4 octobre 1958

Informations d’Alain Blainville

On peut consulter H. Faupin, J. Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, Paris, 1970.

Jacques Godechot (introduction) : «La France est sans doute le pays
qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze constitutions en
cent quatre-vingts ans, soit en moyenne une toutes les douze années !
»

compléments d’Evelyne Py et de Dominique Chahuant

Les lois de juillet 40 sont-elles une constitution ? Selon Evelyne Py, elles ne le sont pas car elles conduisent à un régime nul et non avenu (ordonnance de 1945 me semble-t-il) et à un projet de Constitution jamais adopté :

http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944p.htm

Le site du conseil constitutionnel trouve la 15eme dans la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui met en place le Gouvernement provisoire :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitu.htm

Donc :
– 14 constitutions , si on fait l’impasse sur 1940 et 1944,
– 15 constitutions si on s’aligne sur le Conseil constitutionnel,
– 16 constitutions si on considère qu’un gouvernement provisoire est un régime, auquel cas il faut prendre en compte 1940 et 1944.

Dominique Chathuant pense que c’est le point de vue gaulliste développé par René Cassin autour de la loi Tréveneuc du 15 février 1872 qui prévoyait une procédure en cas d’impossibilité pour le parlement de se réunir (à la vérité cette loi vaut pour une sitaution analogue au 2 décembre 1851).

Le fait est qu’une Assemblée nationale se réunit le 9 juillet et qu’elle vote les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940. Que les gaullistes l’aient déclarée nulle et non avenue ou parenthèse historique ne change rien au fait que Jeanneney, au Sénat, et Herriot, à la Chambre continuent de réunir les bureaux des chambres jusqu’en 1942.

En 1940, lorsque Barthes (questeur) demande communication des PV des comités secrets sur la défense nationale, Jeanneney (il l’écrit dans ses mémoires) demande conseil à Candace (vice-président Ch. ) et Perfetti (questeur Ch.) comme dans toute situation où l’on fait appel à de vieux routiers experts pour connaître la légalité d’une procédure. De même quand Jeanneney et Herriot, écrivent à Pétain le 31 août 1942 pour protester contre la fermeture des bureaux des Chambres par Laval, ils lui reprochent de ne pas respecter la légalité née du 10 juillet 1940. Il y a bel et bien une légalité vichyssoise de fait reconnue à l’extérieur par les Etats souverains. Lorsqu’on consulte les justifications données par les parlementaires rendus inéligibles par l’ordonnance de 1944 et souhaitant être relevés par le Jury d’Honneur, on trouve cet argument du non respect par Pétain de la légalité née du 10 juillet 1940.

(Cf. entre autres Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République, collection Univers Historique, Seuil , Paris, 2001).