1 Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clionautes.org et des sous-domaines clio-cr.clionautes.org, clio-prepas.clionautes.org, lycee.clionautes.org, college.clionautes.org , clio-texte.clionautes.org, cinehig.clionautes.org, clio-carto.clionautes.org et cliophoto.clionautes.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Clionautes – 13, avenue Jean Jaurès 34370 Cazouls les Béziers
Créateur : LES CLIONAUTES
Responsable publication : Bruno MODICA – bruno.modica@clionautes.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster Développeur : Xavier BIRNIE-SCOTT – xavier.birniescott@clionautes.org
Infogérance Webmastering : Rémi BUCHY – contact@remi-buchy.com
Hébergeur : ON LINE – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les clionautes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 sont mis à jour régulièrement par les rédacteurs et le comité éditorial des Clionautes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 Description des services fournis.

Le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Les clionautes s’efforce de fournir sur le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Les sites Internet ne pourront être tenus responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Clionautes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les Clionautes sont sous licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité.

Les Clionautes ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Clionautes ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1.

7 Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Les Clionautes ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les clionautes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clionautes.org et des sous-domaines mentionnés au point 1 sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beziers.

9 Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).