FIG 2019

Émigrer depuis un État qui n’existe pas

Conférence du vendredi 4 octobre (IUT) – Thomas Merle

Émigrer depuis un État qui n’existe pas

Thomas Merle, professeur agrégé de géographie et d’histoire à l’Université de Reims (laboratoire Habiter), prépare une thèse sur les États non reconnus de l’ex-URSS. Il présente ici une conférence liée à ce sujet et au thème de cette 30e édition du FIG, les migrations.

 

 

 

Blason

Comment émigrer depuis un État non reconnu ?  Pour répondre à cette question, l’intervenant rappelle tout d’abord que les entités qu’il va évoquer constituent un antimonde, au sens de Roger Brunet qui le qualifiait de «double négatif du monde4». Il existe en effet des États non reconnus par la plupart des (autres) États mais qui entretiennent parfois des relations entre eux, constituant un monde parallèle à celui des États reconnus. Les États non reconnus, ou États de facto, États autoproclamés (il existe de nombreux synonymes, le vocabulaire scientifique n’étant pas totalement cadré), ne doivent pas être confondus avec des mafias (comme en Italie du Sud), des régions sécessionnistes (comme l’Écosse) ou des gouvernements en exil (comme le Tibet). Ils ont à la fois le contrôle de l’essentiel du territoire qu’ils revendiquent et se déclarent États souverains. Une dizaine d’entités dans le monde correspondent à cette définition :

  • Le Somaliland, ancienne Somalie britannique, qui a fait sécession en 1991 de la Somalie à laquelle elle avait choisi de fusionner après sa décolonisation.

 

  • La Transnistrie qui a fait sécession de la Moldavie entre 1990 et 1992, avec le soutien de la Russie.

 

  • Le Haut-Karabakh, peuplé majoritairement d’Arméniens en 1926 mais rattaché par Staline à l’Azerbaïdjan et qui a profité de l’ouverture sous Gorbatchev pour demander son rattachement à l’Arménie. Après un violent conflit (1988-1994), le Haut-Karabakh l’a emporté avec le soutien de l’Arménie, qui ne l’a pas annexé. Il est devenu un second État arménien, mais non reconnu. Résultat de recherche d'images pour "haut karabagh"
  • L’Abkhazie et l’Ossétie du Sud sont respectivement situées au nord-ouest (avec accès à la mer) et au centre nord de la Géorgie ; leur indépendance de fait a été confortée par la Guerre des Cinq Jours en 2008, avec le soutien russe. Elles sont reconnues par quelques alliés sud-américains de la Russie (Nicaragua, Venezuela) et par quelques archipels du Pacifique auxquels la Russie a octroyé des prêts.

 

  • La République Turque de Chypre du Nord s’est progressivement constituée en État autoproclamé entre 1974 et 1983 avec le soutien de la Turquie, seul pays à la reconnaître. Résultat de recherche d'images pour "chypre nord"
  • Taïwan n’est pas reconnu comme État par la plupart des États du monde, à commencer par la France ou les États-Unis ; seule une vingtaine d’États dont le Bénin et le Vatican le reconnaissent comme tel.
  • Le Sahara Occidental, qui faisait l’objet au festival d’une exposition du photographe Maurice Cuquel, constitue le dernier grand État autoproclamé. Il est reconnu par une trentaine d’États dans le monde ; l’ancien Sahara espagnol a été annexé directement après son indépendance en 1975 par son voisin du Nord, le Maroc, décolonisé de la France 19 ans plus tôt.
  • Palestine et Kosovo, reconnus chacun par environ 120 États sur un peu moins de 200 (soit 60 % des États), sont des cas limites, non traités ici.

 

Thomas Merle propose comme problématique le paradoxe suivant : comment les ressortissants d’États non reconnus parviennent-ils à migrer tout autant, voire plus, que ceux des États reconnus?

 

L’émigration depuis un État non reconnu : des difficultés pour les migrants comme pour les États de destination

L’intervenant pose tout d’abord le problème du migrant : sauf exception, il ne possède pas de papiers d’identité reconnus, ce qui empêche en théorie tout voyage et a fortiori tout processus migratoire. En réalité cependant, tout un gradient de cas peut exister. Le passeport émis par un État non reconnu, en général en tout point semblable à celui émis par un État reconnu, peut en théorie permettre de voyager dans aucun État ; exception toutefois du Somaliland (reconnu par absolument aucun État mais dont le passeport est accepté dans quelques-uns). Un deuxième cas théorique, relevant d’une fermeture un peu moindre, est celui d’un passeport qui permettrait de voyager uniquement dans d’autres États non reconnus (les deux seuls exemples sont la Transnistrie et le Haut-Karabakh). Le passeport peut aussi permettre de voyager dans un Etat reconnu (cas du passeport transnistrien accepté en Moldavie, au titre de la réconciliation, afin d’attirer les habitants du régime séparatiste), ou dans un nombre très limité d’États reconnus (et non reconnus), comme pour l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. La même chose vaut, pour un plus grand nombre de destinations, pour le Somaliland, le Sahara occidental (par exemple reconnu par le Vietnam, qui dispose d’une procédure spécifique d’immigration pour les Sahraouis) et surtout Taïwan. Dans ce dernier cas, le passport index 2019 montre que le passeport de Taïwan est bien plus reconnu que celui de la Chine, État dont il a fait sécession.

 

Face à ces passeports peu reconnus, les candidats à l’immigration issus des États non reconnus jouent souvent sur une « multi-passeportisation ». Ils disposent d’une double, triple voire quadruple citoyenneté. Ils ont en général droit (sauf pour le Haut-Karabakh) à un passeport de l’État dont ils ont fait sécession, puisqu’ils en sont officiellement ressortissants. Il peut être attractif, comme le passeport moldave qui permet aux Transnistriens d’accéder plus facilement à l’UE, d’autant qu’ils peuvent pour certains avoir accès à un passeport roumain si leurs ancêtres étaient roumains en 1940 du temps de la Grande Roumanie. La Géorgie met en place des soins gratuits pour attirer à elle les sécessionnistes. L’État protecteur peut aussi fournir des passeports, comme la Russie, en particulier en Transnistrie ; il suffisait de quelques minutes dans les années 2000 pour qu’un Transnistrien en obtienne un ; les vannes se sont réduites, sous l’effet de la crise budgétaire russe car l’opération a un coût ; les retraités transnistriens reçoivent un complément de retraites de Moscou. Les habitants du Haut-Karabakh voire du Somaliland peuvent aussi prétendre venir de régions dangereuses en disant avoir tout perdu, y compris leurs papiers ; cela leur permet de déposer une demande de droit d’asile, afin d’émigrer.

 

Pour contrôler ces migrations, les États d’arrivée peuvent durcir les frontières. Mais en général, ils ne ciblent pas spécifiquement les passeports utilisés par des ressortissants des États non reconnus : le durcissement à l’encontre des Russes vient plus des tensions géopolitiques liées à l’Ukraine de l’est et la Crimée que d’une suspicion d’attribution par la Russie de passeport aux Transnistriens. Une alternative est la « reconnaissance officieuse », oxymore que propose Thomas Merle pour désigner une reconnaissance de fait mais non officielle. C’est ce qui se passe dans le cas du Haut-Karabakh. Pour vérifier si un migrant disant venir du Haut-Karabakh en provient bien, les autorités françaises doivent en théorie demander à l’Azerbaïdjan, l’État reconnu. Mais il ne contrôle pas ce territoire. L’Arménie ne le contrôle pas non plus. La seule solution consiste pour la police française à demander vérification sur les registres du Haut-Karabakh au représentant de l’entité en France, qui se fait un plaisir de les aider, montrant ainsi que la France le reconnaît implicitement. 9 fois sur 10, il s’agit d’Arméniens venus d’Arménie et non du Haut-Karabakh…

 

Des migrations massives qui favorisent l’État non reconnu

Avec ces stratégies de contournement, on comprend mieux la constitution de véritables diasporas issues des États non reconnus. Ces diasporas au sens large (communautés conservant un sentiment d’appartenance envers leur territoire d’origine) sont parfois des diasporas au sens strict dans le sens où plus de la moitié des ressortissants vit hors du territoire d’origine (comme les Juifs, les Arméniens). L’Organisation Internationale pour les Migrations estime qu’un tiers des Transnistriens pratique chaque année une migration de travail, sans compter environ 10 % de la population ayant migré définitivement à l’étranger. Ces diasporas sont parfois difficiles à identifier ; par exemple, les Ossètes d’Ossétie du Sud (officiellement en Géorgie) sont difficiles à distinguer des Ossètes d’Ossétie du Nord (en Russie) ; la diaspora abkhaze récente est difficile à distinguer de celle issue de l’avancée de l’empire russe et du reflux de l’empire ottoman au XIXe siècle (la majorité des Abkhazes sunnites ont alors choisi de suivre le reflux ottoman, conduisant à une diaspora estimée entre 750 000 et 1 000 000 d’Abkhazes en Turquie, pour 125 000 maximum en Abkhazie).

Plus un Etat, reconnu ou non, est pauvre, plus sa diaspora est importante en général, ce qui explique que Taiwan soit de loin moins concernée. Trois quarts des Chypriotes turcs vivent à l’étranger. Ce sont plus les réseaux de l’État dont ils ont fait sécession qui sont utilisés que ceux de l’État protecteur : outre la Turquie, la principale destination est le Royaume-Uni, ancien colonisateur, et peu de Chypriotes trucs vivent en Allemagne, première destination des Turcs.

 

De cette forte émigration découle une importante dépendance aux remises, ce transfert financier issu de la diaspora. L’OIM estime entre 15 et 17 % la part du PIB de Transnistrie issu des remises. Au Somaliland, on monterait à 30 % avec 780 millions de dollars pour un PIB officiel de 2,57 milliards de dollars en 2018. La diaspora peut investir dans l’économie à but lucratif mais pas uniquement. Au Haut-Karabakh, la diaspora arménienne, issue d’Arménie ou du haut Karabakh, a investi dans des hôtels mais le fonds arménien international et ceux des différents États financent des investissements à but non lucratif dans le domaine de la santé (hôpitaux) de l’éducation (écoles), de l’adduction d’eau, etc. 12 % du PIB du Haut-Karabakh en proviendrait.

 

La diaspora des Etats non reconnus constitue pour ces deniers un levier d’influence. Ainsi, la diaspora arménienne pèse dans les Etats fédéraux à l’échelle des entités fédérées : plusieurs États des Etats-Unis comme la Californie ont passé des résolutions en faveur de la reconnaissance du Haut-Karabakh. Ce sont les États comptant le plus d’Arméniens. La même chose vaut en Australie pour la Nouvelle-Galles-du-Sud. En France, il existe aussi un cercle d’amitié France-Artsakh (du nom du Haut-Karabakh en Arménie) réunissant des députés, sénateurs et maires, venant principalement des régions parisienne, lyonnaise, marseillaise et drômoise, là où la diaspora est la mieux implantée.

 

En conclusion, Thomas Merle évoque la jurisprudence internationale envers les papiers émis par les Etats non reconnus. Depuis le début des années 1990, la Namibian exception s’est affirmée. Elle prévoit que les documents émis par un État dont le gouvernement n’est pas reconnu sont eux-mêmes non reconnus, sauf si cela pénalise leurs habitants. Les documents émis par l’Afrique du Sud en Namibie avant sa décolonisation en 1990 étaient concernés. Aujourd’hui, le cas se pose pour les États non reconnus : deux migrants venus de Transnistrie et mariés en Transnistrie sont-ils mariés pour leur pays d’accueil? Oui, ont répondu la Cour Internationale de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme au nom de la Namibian exception.

 

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