Dans la fiction comme dans l’Histoire, l’exclusion des femmes du pouvoir ne relève pas du hasard. Elle s’inscrit dans le droit en étant institutionnalisée et transmise à travers les siècles. Loin d’être neutres, les règles juridiques de succession traduisent des choix politiques et sociaux, transformant ainsi des rapports de force en normes durables. Ce phénomène se retrouve aussi bien dans l’univers fantasy de Feu et Sang[1], porté à l’écran dans la série House of the Dragon[2], que dans l’histoire française à travers la loi salique et sa postériorité. Dans les deux cas, une crise successorale conduit à instaurer une règle privilégiant la lignée masculine au détriment des femmes pourtant légitimes. Ce qui se présente comme une réponse politique à une situation d’instabilité devient une norme juridique structurante qui perdure et s’étend à l’ensemble de la société. Si ces normes s’inscrivent dans le temps long et façonnent les représentations, elles n’en demeurent pas moins traversées par des tensions et des contestations. Il est ainsi question d’analyser la manière dont le droit, avec l’exemple du Grand Conseil de 101 et de la loi salique, entraîne une exclusion systématique des femmes du pouvoir.
L’ancrage juridique de la succession masculine : d’une décision politique à une construction normative
Le Grand Conseil de 101, issu de l’œuvre Feu et Sang de George RR Martin, s’inscrit dans un contexte bien particulier sous le règne du roi Jaehaerys Targaryen Ier. En l’an 92, l’héritier de la couronne, Aemon Targaryen, trouve la mort. Le roi nomme alors comme successeur son autre fils, Baelon Targaryen. Néanmoins, en 101, le prince Baelon décède des suites d’un accident de chasse laissant ainsi la couronne sans héritier. Une rivalité pour la succession au trône s’impose alors entre Rhaenys Taragryen, la fille d’Aemon, et Viserys Targaryen, le fils de Baelon. Selon la logique en place au royaume des Sept Couronnes, c’est à la lignée de Rhaenys que devrait revenir la couronne car elle est l’héritière la plus directe dans l’ordre de succession. Face aux tensions qui émergent et pour éviter tout risque d’une guerre civile future, le roi Jaehaerys Ier décide de réunir le Grand Conseil en 101. Ce dernier est composé de tous les seigneurs de Westeros qui souhaitent y participer afin de désigner le successeur légitime du roi. À noter que le Jaehaerys Ier n’assiste pas au Grand Conseil mais s’engage à en respecter le choix. Quatorze candidats se présentent avec la prétention d’accéder au trône de fer. Cependant, seulement deux candidats sont retenus par les seigneurs du Grand Conseil : Laenor Velaryon, le fils de Rhaenys, et Viserys Targaryen, le fils de Baelon.
L’enjeu central du Grand Conseil est donc de savoir si la succession au trône doit se faire par la lignée directe, ici une lignée féminine menée par Rhaenys, ou par une lignée uniquement masculine. Plusieurs seigneurs, à l’image d’Ellard Stark, prennent le parti de Laenor alors que d’autres, comme Tymond Lannister, considèrent que le pouvoir ne doit pas être lié à une femme.
À l’issue du Grand Conseil, c’est finalement Viserys Targaryen qui est désigné comme le successeur futur du roi. Ici, la lignée masculine prévaut finalement, excluant ainsi la possibilité d’une lignée féminine. Rhaenys est alors surnommée « la reine qui ne le fut jamais ». Le Grand Conseil de 101 s’impose comme une procédure juridique à vocation supérieure, comparable à celle dont dispose la constitution dans la hiérarchie des normes. De ce fait, la décision juridique rendue par le Grand Conseil de 101 fait office de norme pour les cas futurs où une nouvelle crise de succession apparaîtrait. Il est donc possible d’affirmer que la décision du Grand Conseil de 101 s’érige au rang de jurisprudence. En effet, la décision, comme la jurisprudence, constitue une source de droit donnant une solution à un problème et ancrant de nouveaux principes juridiques sur le temps long. Le Grand Conseil de 101 dispose ainsi d’une certaine autorité coutumière, sans texte écrit, agissant sur les mentalités populaires et amenant à des usages constants. Cet événement fondateur de Feu et Sang démontre qu’une simple décision politique peut devenir une norme structurante et avoir une grande influence sur la société.
En France, comme dans d’autres pays européens, la loi salique s’impose comme une règle constitutionnelle héritée de la coutume franque. C’est au VIème siècle que la loi salique apparaît en réunissant les différentes règles de succession dans le domaine privé avec l’enjeu de la transmission des terres. Il faut attendre le XIVème siècle pour que la loi salique fasse l’objet d’une nouvelle interprétation et s’applique à la succession au trône de France. À cette époque, la couronne française traverse une période de crise. Face à l’extinction de la lignée masculine des Capétiens, les Valois utilisent un article de la loi salique du VIème siècle afin d’exclure les femmes de la succession royale. C’est à ce moment clef de l’histoire que les femmes sont formellement exclues du pouvoir en France. Invoquer la loi salique de la fin du Moyen Âge revient à promouvoir la « primogéniture agnatique » contre la « primogéniture cognatique », c’est-à-dire privilégier la succession provenant de la lignée masculine, même indirecte, face à une succession par l’aîné des enfants qu’il soit femme ou homme. C’est ainsi que la coutume de la lignée masculine devient le principe fondateur du droit public qui encadre l’exercice de la monarchie.
Contrairement au Grand Conseil de 101, la loi salique relève du droit écrit hérité du droit romain. Cette source écrite de droit s’impose comme la loi de succession officielle en France en étant issue de la pensée coutumière de l’époque. Celle-ci est drastiquement opposée à une succession féminine, dans un contexte où la littérature moyenâgeuse misogyne atteint son apogée en étant soutenue par l’autorité religieuse. L’adage coutumier « le royaume des lys ne tombe point en quenouille » consacre la loi salique en affirmant que le royaume ne peut pas dépendre d’une lignée reposant sur les femmes. Ainsi, la loi salique démontre que la nécessité politique trouve une réponse dans la reconstruction d’une norme juridique et peut s’ancrer dans le temps long quand le contexte social lui est favorable.
Consolidation et contestation des normes juridiques : entre rigidité normative et tentative de contournement
Dans l’univers de George RR Martin, le roi Viserys Ier tente de rompre avec les principes qu’introduit la décision du Grand Conseil de 101. Effectivement, le roi n’ayant pas de successeur masculin décide de nommer de façon unilatérale sa fille première née, Rhaenyra Targaryen, comme héritière du trône de fer. Pour éviter une crise potentielle
à la mort du roi, les grands seigneurs du royaume des Sept Couronnes respectent sa décision et prêtent allégeance à la princesse Rhaenyra. Cependant, l’ordre imposé par Viserys Ier est rapidement bouleversé lorsque de son second mariage naissent des fils, des héritiers masculins pour la couronne. À la mort du roi, la légitimité de Rhaenyra est largement contestée, ce qui conduit à une guerre civile destructrice nommée la Danse des Dragons. Ainsi, malgré la tentative de contournement de la décision passée, le Grand Conseil de 101 demeure une norme supérieure implicite qui s’est imposée dans la société. Le juridique dispose ici d’une force sociale sur le politique grâce à l’ancrage coutumier de la décision du Grand Conseil de 101.
Dans l’Histoire, la loi salique reste rigide en France en ne faisant l’objet d’aucune abrogation sous la monarchie, avec aucun règne féminin dans l’histoire du Royaume de France. Néanmoins, lors des différentes crises de succession, la loi salique a fait l’objet de nombreux débats et a été contestée de façon indirecte lors des guerres de Religion. Effectivement, à la mort du roi Henri III en 1589, la Ligue catholique conteste la légitimité d’Henri de Navarre car il est protestant. La Ligue propose Isabelle Claire Eugénie d’Autriche, fille du roi d’Espagne Philippe II, comme reine légitime de France en totale contraction avec la loi salique. Finalement, Henri IV se convertit au catholicisme, écartant la possibilité de modifier la loi salique au profit de la lignée féminine.
Cela n’est pas le cas dans les autres monarchies européennes où la loi salique a fait l’objet de certaines adaptations. Par exemple, en Espagne, la lignée dynastique masculine est imposée explicitement par la dynastie des Bourbons qui impose sur le territoire espagnol la loi salique française. Au XIXème siècle, la loi salique est abrogée afin de permettre à Isabelle II de régner. À noter qu’en Espagne, des reines puissantes ont déjà eu le pouvoir par le passé introduisant un certain héritage culturel dans la société espagnole qui est de ce fait davantage favorable à la possibilité d’une lignée féminine. En Russie, la succession des tsars se faisait selon la volonté du tsar au pouvoir, à l’image du choix de succession fait par Viserys Ier de son vivant pour que sa fille Rhaenyra lui succède. Néanmoins, dans un contexte bien particulier, en 1797 les femmes sont définitivement exclues de la succession sauf dans les cas où il n’y aurait aucun héritier masculin direct. Au Japon, le trône du Chrysanthème est régi par la loi de la maison impériale, une loi qui impose une succession exclusivement masculine. Aujourd’hui, le pays est confronté à une grave crise de succession car l’empereur Naruhito n’a qu’une fille unique, Aiko de Toshi, et celle-ci ne peut pas régner. La survie dynastique impériale repose uniquement sur Hisahito d’Akishino, neveu de l’empereur, ce qui consolide un risque d’extinction dynastique. Un débat actuel divise le Japon avec d’un côté les réformateurs, favorables à une lignée féminine, et d’un autre côté les conservateurs, refusant que les femmes accèdent au pouvoir impérial. Ainsi, la loi salique et ses dérivés démontrent qu’une norme juridique de succession peut s’inscrire dans le temps long ou bien être soumise à des modifications en vue de répondre aux exigences d’un contexte donné.
Le droit comme source de normes sociales : l’ancrage politique et juridique d’une société patriarcale
Les normes juridiques successorales, dans la fiction comme dans l’Histoire, conduisent à l’institutionnalisation juridique d’un pouvoir masculin. La justice est instrumentalisée par la volonté politique d’exclure systématiquement les femmes du pouvoir. Cela consolide et rend légitime la domination masculine et la violence symbolique déjà présentes dans les sociétés, démontrant ainsi que le droit influence les mœurs admises. Éliane Viennot, professeure des universités, affirme que la loi salique conduit à l’ancrage du patriarcat dans la société française en introduisant juridiquement l’exclusion et la stigmatisation des femmes[3].
De ce fait, les normes juridiques façonnent la culture politique sur le temps long en introduisant un rapport genré au pouvoir. Ainsi, des chercheurs, comme Éliane Viennot, admettent qu’il existerait un lien de causalité entre le passé politique et le présent politique. Ils observent que dans les États où les femmes ont été exclues du pouvoir par le droit, il y a aujourd’hui peu de femmes au pouvoir. Les normes juridiques forgeraient un héritage culturel qui influencerait les sociétés sur le temps long, et ce malgré le fait que de nombreuses monarchies soient devenues ensuite des démocraties intégrant les femmes dans la vie politique.
Le droit influence les représentations et entraîne une certaine reproduction normative. En effet, dans House of the Dragon, la légitimité de la princesse Rhaenyra est contestée par une large partie de la société qui invoque la décision du Grand Conseil de 101, malgré la volonté du roi. Cela démontre que les normes juridiques orientent la mentalité populaire et servent d’argument pour faire perdurer des règles sociales. La décision du Grand Conseil de 101 et la loi salique conduisent à l’intériorisation des rouages du patriarcat dans la société par le système juridique. Ce dernier incarne une autorité fondée sur une légitimité légale-rationnelle reposant sur la croyance en la validité absolue des lois, comme le met en évidence Max Weber[4]. De ce fait, les élites politiques et juridiques jouent un certain rôle dans la reproduction et la persistance des normes sociales. Face aux normes juridiques successorales qui excluent les femmes, celles-ci ne peuvent accéder que de façon indirecte au pouvoir par le mariage, la maternité ou bien la régence.
Dimension pédagogique
En Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
La série House of the Dragon et la loi salique pourront servir d’accroche pour aborder les questions au programme et sensibiliser les élèves aux questions liées à l’organisation du droit, à la lente évolution de ce dernier en général, et plus largement ce qu’est une loi et les contraintes s’y attachant. Elle peut également servir d’accroche pour une introduction à la question plus large de l’égalité homme-femme.
En Éducation Morale et Civique :
La réflexion peut servir de point de départ à la thématique consacrée à l’égalité homme-femme présente aux différents niveaux du collège et du lycée.
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[1] MARTIN, George RR. Feu et Sang, 2018
[2] MARTIN, George RR. CONDAL, Ryan. House of the Dragon, 2022.
[3] VIENNOT, Éliane. La France, les femmes et le pouvoir, 2006.
[4] WEBER, Max. Les trois types purs de la domination légitime.
