SYNTHESE des réponses à la question sur le droit d’utilisation des images et des photos d’élèves pour une mise en ligne sur un site d’établissement.
La question posée a donné lieu à de nombreux échanges en juin et juillet 2004 sur la liste, cette synthèse se veut le reflet des échanges et propostions.

1) La question de départ :


Je commence à faire des pages pour l’embryon de site de mon collège et je me trouve face au problème des droits d’utilisation des images :

1) Plusieurs parmi les co-listiers ont dans le site de leur établissement, mis en ligne des reproductions de peintures de musée.
Quelle démarche avez-vous effectué pour avoir le droit de les mettre sur le site ?

2) Pour les photos représentant les élèves, je sais qu’il faut une autorisation écrite. Quelqu’un aurait-il un “modèle” de formulaire à faire signer aux familles en début d’année ?

2) Des réponses avec des adresses de sites donnant des informations très complètes sur les droits :


dans l’académie de Grenoble :
http://www.crdp.ac-grenoble.fr/cddp38/droit/droit.htm

dans l’académie de Besançon :
http://artic.ac-besancon.fr/juridique

3) Des réponses variées selon la pratique de chacun par rapport à l’utilisation des photos de nos élèves :

– Une piste proposée par Hugues Olivier :
J’ai réalisé un formulaire de mon cru pour demander l’autorisation à l’utilisation d’infos et images d’élèves sur mon site

http://hg.en.anglais.chez.tiscali.fr/pedagogie/autorisation_diffusion.htm

– une réponse d’Emmanuel Maugard à Hugues Olivier:

O H :Je me pose 3 questions pour la prochaine rentrée :

1 : j’hésite entre demander aux parents de répondre globalement oui ou non (accord pour l’image, mais aussi le nom, prénom, classe, adresse email et bien sur travaux de l’élève), ou de laisser le choix et d’entourer ce qu’ils
autorisent

E M « Dans mon établissement, nous avons fait le choix de demander globalement pour les photographies quelque soit le support (plaquette, site, journaux.). Nous avons aussi le problème de la durée. Normalement sur un formulaire de demande de photographie (c. f. site de la CNIL), une référence à la durée de visibilité de la photographie sur le site doit être mentionnée (par exemple un an). »

O H : 2 : indiquer le nom de l’élève ayant effectué tel travail est il bien nécessaire ? le prénom ne suffit il pas ?

E M : « Je ne cite que le prénom de l’élève et sa classe. Je ne donnerai ni son adresse email, ni son nom de famille. »

O H : 3 : cas délicat : celui de photos de groupe où un seul élève refuserait son utilisation pour un site Internet ou un journal de lycée. Il faudrait alors apprendre à éliminer son image, truquer la photo ?

E M : « Il faut apprendre à flouter les images des élèves qui ne désirent pas figurer sur les photographies. Nous avons eu le cas cette année, lors d’un voyage à Paris où nous prenions une photographie qui devait être utilisée
dans un journal local. Nous avons demandé à l’élève de sortir du groupe lorsque nous prenions la photographie, car ses parents avaient demandé qu’elle ne figure pas sur des photographies à destination du collège.
L’élève n’était pas au courant de cette décision et a demandé à figurer sur la photo. Nous avons pris deux clichés, un avec cette élève et un sans elle. Ensuite, nous avons demandé l’autorisation aux parents que nous avons obtenu.

Une réponse de Caroline Jouneau-Sion :
Pour ma part, j’ai demandé l’autorisation aux parents de faire figurer la photo de leur enfant sur le site. Vu l’ampleur des refus, j’ai bien fait…Comme la plupart des photos étaient des photos de groupe, j’ai “flouté” les
visages indésirables (avec Paint sous windows…). Je pense que l’an prochain je leur demanderai une autorisation sur laquelle ils pourraient entourer.
Pour ce qui est des photos prises à d’autres sites, j’ai systématiquement demandé l’autorisation (je n’ai pas eu de réponse systématique ;-)) et j’ai systématiquement fait un lien vers le site duquel l’image était tirée (parfois juste sur l’image elle-même…).
Quant au nom des élèves…je leur ai laissé le choix et aucun n’a laissé son nom! Paranoïa?

Un commentaire de la modératrice C Tambareau :
retoucher un visage sur une photo de groupe ( effacer, pixelliser.. ) se fait facilement avec n’importe quel logiciel de retouche d’image….

4) Par rapport à l’utilisation d’images d’art (ou autres) trouvées sur le Web :


Un avertissement de prudence de Michel Anthony suite à une réponse d’Hugues Olivier :

O B : Pour les images d’art, photos intéressantes pour la géo glanées sur le web ici et là …, je m’efforce de trouver l’auteur et de l’indiquer sur mon site. Notre but étant uniquement pédagogique, je ne crois pas que l’on
veuille nous poser des problèmes si l’on a pas d’accord formel (même si c’est possible juridiquement, mais je ne crois pas qu’il y ait de précédent)Pour infos, Yann Arthus Bertrand par exemple (photos vues du ciel …) est officiellement d’accord avec ce principe…

M A : La bonne foi ne tient pas devant les tribunaux. Et nul n’est censé ignoré la loi, surtout pas un enseignant, ce qui serait pris contre nous en cas d’un hypothétique jugement.
D’autre part il n’y a pas de fair use en France, à la différence des ÉU. Il faudrait faire pression sur nos élus et sur le gouvernement pour qu’il en reconnaisse l’application. Et sur l’inspection générale bien sûr.
Mais c’est vrai que les précédents n’ont pas l’air d’être nombreux.
Ceci dit, une plainte ou une dénonciation est toujours possible et nous rend fragile dans l’exercice de notre métier.

Une autre intervention récente de Michel Anthony

1-le fonds commun des musées apparemment, les oeuvres de plus de 70 ans,
les oeuvres libres de droit quand une indication nous le confirme…semblent donc utilisables par nous ainsi que les documents qui ont une autorisation de leurs auteurs pour le faire.

2-avec le droit à la photocopie (voire à la numérisation) depuis que nous payons une indemnité par élève dans les établissements, nous sommes couverts largement pour les reproductions de tout type, mais apparemment
seulement dans le cadre de l’établissement

3-dans le texte diffusé dans les établissements pour le droit à la photocopie se trouve mentionné un point que je juge essentiel, car il établit un “fonds commun” à la discipline qui me semble une possibilité très intéressante pour utiliser largement des reproductions

4-par contre, et bien évidemment, si on réutilise ce que les éditeurs proposent (livres, cédéroms…), sans discernement, et qu’on le fait de manière large sur le net, on risque de se heurter à une défense du droit d’auteur sur laquelle notre bonne foi pédagogique et désintéressée pèserait bien peu, surtout dans la période actuelle plutôt répressive dans ce domaine : voyez l’attaque contre ce prof de 28 ans qui a été pris pour téléchargement de fichiers musicaux. Le fait de s’en prendre à un enseignant parmi les millions de téléchargements opérés (et donc les centaines de milliers d’utilisateurs) en ce domaine ne me semble pas anodin

5- nos associations de spécialistes, nos syndicats enseignants… devraient à nouveau tenter de faire pression pour que l’État protège ses fonctionnaires et applique la disposition prévue dans une circulaire européenne sur le droit à des fins pédagogiques et de recherche (le fairuse états-unien) d’utiliser des ressources par ailleurs bloquées par le droit d’auteur.

Pour tout ce qui est législation voir les 2 adresses mises en début de synthèse.

Autres pistes :

Une revue “Réponses photo” du mois de juillet 2004 n°148 propose un dossier Droit à l’image avec 7 modèles d’autorisation de publication d’images dont :
– les personnes
– les mineurs
– les biens mobiliers et immobiliers
– les oeuvres protègées par le droit d’auteur

Une solution personnelle :
Si on fait un travail sur un document non libre de droits (ex un tableau de peinture), il vaut mieux mettre un lien donnant accès directement à l’oeuvre dont on parle.

Ma conclusion :


Diffuser des photos d’élèves, des images ou des documents sur le Web demande beaucoup de précautions qu’il faut absolument prendre. Notre statut d’enseignant ne nous met absolument pas hors la loi !