Les statuts de l’association "Les Clionautes"
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Les statuts de l’association "Les Clionautes"

mardi 4 avril 2006

Les statuts de l’association "Les Clionautes" ont été déposés en préfecture le 1er avril 1998. L’assemblée générale du 25 mars 2006 les a modifiés.
L’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2014 les a modifiés.
Statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire le 10 avril 2016.

Statuts et actes envoyés en sous-préfecture de Béziers pour le contrôle de légalité.

1- Dénomination

La dénomination de l’association est : Les Clionautes, Les historiens et les géographes de l’avenir.

2- But

L’association a pour but la défense des contenus disciplinaires dans l’enseignement de l’histoire, la géographie et l’éducation morale et civique, dans tous les ordres d’enseignement. Elle s’implique dans la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les disciplines enseignées. 

3- Siège social

Le siège est fixé chez le Président de l’association, 13, avenue Jean Jaurès 34370 Cazouls les Béziers. Il pourra être transféré par décision du Comité Éditorial.

4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

5- Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment : la liste de discussion internet "H-Français", la "liste des Clionautes" propriété de l’association Clionautes, la mise en oeuvre d’autres outils télématiques, la participation
à des congrès et réunions publiques, les publications, y compris les réalisations multimédia, des actions de coopération internationale ou tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l’association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires

6- Conditions d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit ou par courrier électronique et soumises au Comité Editorial. Le Comité Editorial, en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons.

7- Composition, cotisations

L’association se compose :
- de membres fondateurs
- de membres d’honneur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs

7.1 Composition, cotisations :

Sont membres de l’association les adhérents cotisants suivants :

Les membres de l’association : Enseignants spécialistes, historiens, géographes et étudiants . Ils disposent du droit de vote en assemblée générale.

Membres d’honneur du Comité éditorial : Ils ne sont pas tenus de cotiser mais peuvent effectuer un don.

Sont associés et non membres de l’association :

Les bienfaiteurs : Donateurs et mécènes. Ils n’ont pas de voix aux AG. Leur contribution est libre et sans contrainte.

Les usagers : éditeurs, ADP, professionnels de l’édition distributeurs. Leur contribution est fixée par l’AG. Ils n’ont pas de droit de vote aux AG. 

7.2 Montant des cotisations et contributions

Membres cotisants - Etudiants 10 € - Enseignants en activité et retraités 20 € - Adhésion de soutien 50 €

Contributeurs et usagers des services de l’association

- Attachés de presse indépendants : 30 € - Associations amies 50 € - Editeurs indépendants 75 € - Editeurs groupes 200 € - Partenaires associés aux projets éditoriaux 250 €

8- Radiations

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non-paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le Comité Éditorial pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

9- Ressources

Les ressources de l’association se composent : du montant des droits d’entrée et des cotisations ; des subventions, en particulier de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou des organismes internationaux, par exemple l’Union européenne ; de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

10- Fonds de réserve

Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

11- Administration

La vie de l’association est organisée par un Comité Editorial (CE). Son but est de produire le site clionautes.org qui rend compte de la richesse des échanges sur h-francais et des rencontres auxquelles participent des membres de l’association. Le comité éditorial est formé de deux instances :
- le bureau de l’association composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus chaque année à la majorité absolue par les adhérents
- un nombre variable de membres actifs ayant une fonction dans l’association comme le webmestre, le propriétaire de la liste de discussion h-francais, les modérateurs, les responsables de rubriques du site, les organisateurs d’événements, les responsables des comptes-rendus, et autres fonctions selon l’évolution de l’association. Chacun de ces membres est élu chaque année à la majorité absolue par les adhérents.

En cas de vacance, le comité éditorial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le comité éditorial est relié par une liste de discussion qui sert à organiser la vie quotidienne de l’association. Des comptes-rendus des décisions et des débats sont régulièrement faits à la liste de discussion de l’association.

12- Gratuité du mandat

Les membres du Comité Editorial ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de l’exercice de leur mandat. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.

13- Réunion du Comité Editorial

Le Comité Éditorial se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres. La présence de la moitié des membres du Comité Editorial est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. ce procès-verbal est transmis à la sous-préfecture du siège social de l’association, accompagné des actes et un registre doit être tenu.

Tout membre du Comité Éditorial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

14- Pouvoirs du Comité Éditorial

Le Comité Éditorial est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il autorise tous achats, aliénations, locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’association. Il autorise toute transaction. Il arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

15- Rôle des membres du bureau

- Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Editorial. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre délégué par le Comité Editorial.

- Secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il assiste le président dans les démarches effectuées au nom de l’association.

- Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au Comité Editorial. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion. Toutefois les dépenses supérieures au plafond fixé par le règlement intérieur doivent être ordonnancées par le président ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Comité Editorial.

16- Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du Comité Editorial et tous les membres de l’association inscrits depuis au moins trois mois avant la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours à l’avance par message postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le bureau de l’assemblée est celui du Comité Editorial. Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre présent peut représenter pour pouvoir un nombre illimité de membres.

Le Comité Éditorial pourra décider de procéder à un vote par écrit et par correspondance électronique. Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressées à tous les associés par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du bureau et les résultats proclamés par le président. Il sera dressé procès-verbal.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

17- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitie des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que celles prévues à l’article 16.

18- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Comité Editorial sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

19- Règlement intérieur

Cet article est supprimé

20- Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Une fois les créances payées, il peut subsister un boni de liquidation qui sera dévolu, par l’assemblée générale, à toute association déclarée de son choix, ayant un objet éducatif.

21- Formalités

Le secrétaire et/ou le président, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinées au dépôt légal.

À Béziers , Le 10 avril 2016.

Version en ligne :
- 1ère mise en ligne : 2003.
- 2nde mise en ligne, après l’AG : 27 mars 2006.
- correction sur l’article 5 : 10 avril 2006.
- Modification des statuts par assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2014.
- Statuts modifiés par assemblée générale extraordinaire le 10 avril 2016.

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