Fonctionnaire et blogueur : que puis-je dire sur le net ?

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jeudi 2 avril 2009, par Caroline Jouneau-Sion

La liberté d’expression s’exerce aussi sur les blogs. Pourtant, les enseignants blogueurs doivent redoubler d’attention, que leur blog soit professionnel ou privé. Les fonctionnaires ont un certain nombre d’obligations décrites sur le site Fonction publique :

 obligation de secret professionnel dans certaines situations.
 obligation de réserve
 obligation de discrétion professionnelle
 obligation d’exécution des tâches confiées
 obligation d’obéissance hiérarchique
 l’obligation de moralité (ma préférée, alors je la cite en entier) : "Le fonctionnaire est tenu, dans sa vie privé, à un comportement empreint de dignité. Il ne doit pas faire preuve d’inconduite notoire, ni être mêlé à un scandale."

Ces obligations doivent nous amener à réfléchir à ce que nous écrivons ou laissons écrire sur nos blogs professionnels ou privés, mais aussi sur ce que nous montrons de nous sur facebook et autres réseaux sociaux. Notre identité numérique, c’est notre affaire et aussi celle de notre employeur, hélas ! Contrôlez vos photos de fêtes et les "tags" que vos amis mettent sur vos photos... Et maîtrisez votre parole.

Pour mettre un peu ces questions au clair, le député Robert Lecou a posé la question à l’Assemblée nationale au ministre de la fonction publique le 24 octobre 2006 (ça date un peu) :

“M. Robert Lecou attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur le développement important des journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ». Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux blogs dont les auteurs étaient connus uniquement sous leur pseudonyme, celui d’un inspecteur du travail et celui d’un policier, ont fermé, l’un sur injonction de sa hiérarchie, l’autre préférant avoir une position officielle de l’administration avant de continuer. Il semble qu’il existe dans ce domaine une incertitude qu’il convient de lever, pour concilier la liberté d’expression et les obligations, notamment de réserve, qui peuvent incomber à un fonctionnaire en activité. Il lui demande donc sa doctrine sur les conditions dans lesquelles des fonctionnaires peuvent tenir un blog sur Internet.”

Texte de la réponse du ministre :

“ L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion, et celle, corrélative à la première, de l’expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat, parmi lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l’agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la même jurisprudence étend l’obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu’ils agissent à l’intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n’est pas incompatible avec le respect de sa liberté d’expression. En tout état de cause, il appartient à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire.”

Source : questions.assembléenationale.fr

Autrement dit : petite fourmi, votre liberté est plus grande que si vous êtes chef ; célébrité du web, attention à vos propos ! Et en dernière extrémité, si votre chef vous rappelle à l’ordre, obéissez ! Ou alors prenez un pseudo et ne vous laissez pas reconnaître. Ne riez pas : certains s’y sont déjà fait prendre !