STATUTS
Les historiens et les géographes de l'avenir
Les soussignés :
1) François Jarraud, professeur d'histoire-géographie.
2) Daniel Letouzey, professeur d'histoire-géographie.
3) Laurent Ignacel, doctorant en histoire.
4) Michel Chaumet, professeur d'histoire-géographie.
5) Giulio Roméro, professeur en d'histoire-géographie.
6) Claudia Renau, professeur d'histoire-géographie.
7) Jean-Pierre Meyniac, professeur d'histoire-géographie.
8) Pascal Boyries, professeur d'histoire-géographie.
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,
Forment par les présentes une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les
statuts de la manière suivante :
1- Dénomination
La dénomination de l'association est : Les Clionautes,
Les historiens et les géographes de l'avenir
2- But :
L'association a pour but la diffusion des nouvelles technologies
de l'information et de la communication dans l'enseignement
de l'histoire et de la géographie.
3- Siège social :
Le siège est fixé chez le secrétaire de l'association,
à
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
4- Durée :
La durée de l'association est illimitée.
5- Moyens :
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- la liste de diffusion internet "H-Francais, la liste des Clionautes"
- la mise en oeuvre d'autres outils télématiques comme, par exemple,
- la participation à des congrès et réunions publiques
- les publications, y compris les réalisations multimédia
- des actions de coopération internationale
- tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par
l'association en conformité avec les textes législatifs et règlementaires.
6- Conditions d'adhésion :
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit ou par courrier
électronique et soumises au conseil d'administration. Le conseil
d'administration, en cas de refus, n'a pas à faire connaître ses
raisons.
7- Composition, cotisations :
L'association se compose :
1) de membres fondateurs
2) de membres d'honneur
3) de membres bienfaiteurs
4) de membres actifs
Sont membres fondateurs, les éditeurs de la liste H-Francais, signataires
des présents statuts, à savoir François Jarraud et Daniel Letouzey.
Ils sont dispensés de cotisation mais peuvent faire des dons à l'association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais peuvent effectuer des
dons à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le
conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration
et ratifié par l'assemblée générale.
8- Radiations :
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non-paiement
de la cotisation, la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour motif grave, l'interessé ayant été invité à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
9- Ressources :
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des droits d'entrée et des cotisations
- des subventions, en particulier de l'Etat, des régions, des départements
et des communes ou des organismes internationaux, par exemple
l'Union européenne
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
règlementaires.
10- Fonds de réserve :
Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des
économies réalisées sur le budget annuel.
11- Administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de neuf
personnes, membres de l'association. Le premier conseil d'administration
est composé des neuf personnes signataires des présents statuts.
Il conservera l'administration de l'association pour une année et sera
renouvelé par l'asssemblée générale qui se réunira, au plus tard,
un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers.
Les noms des membres sortant aux deux premiers renouvellements partiels sera
tiré au sort. Les membres entrant dans le conseil d'administration sont
élus par l'assemblée générale à la majorité absolue, sur proposition du
conseil d'administration qui se prononce à la majorité absolue.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau, composé
de :
- un président
- un trésorier
- un trésorier-adjoint
- un secrétaire
- un secrétaire-adjoint
- un webmestre
- deux webmestres-adjoints.
Le bureau est élu par le conseil pour la durée du mandat des administrateurs.
12- Gratuité du mandat :
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution au titre de l'exercice de leur mandat. Ils pourront
toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les
besoins de l'association, sur justification et après accord du
bureau.
13- Réunion du conseil :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
sur convocation du président ou sur demande de la majorité de
ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
14- Pouvoirs du conseil :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée
générale. Il surveille la getion des membres du bureau. Il autorise tous
achats, aliènations, locations, emprunts ou prêts nécessaires au
fonctionnement de l'association. Il autorise toute transaction.
Il arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement
attribuées à certains membres de l'association. Il peut faire toute
délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps
limité.
15- Rôle des membres du bureau :
Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du
conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes
de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines
de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de
l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé
par un membre délégué par le conseil d'administration.
Secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique
et des archives.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure
l'exécution des formalités prescrites.
Il assiste le président dans les démarches effectuées au nom de
l'association.
Secrétaire-adjoint : il supplée le secrétaire en cas d'absence ou
maladie.
Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de l'asociation. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes
sous la surveillance du président et en redn compte au conseil
d'administration.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les
opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur sa
gestion. Toutefois les dépenses supérieures au plafond fixé par le
règlement intérieur doivent être ordonnancées par le président ou par
tout autre administrateur spécialement désigné par le conseil.
Trésorier-adjoint : il supplée le trésorier en cas d'absence ou
maladie.
Webmestre : il gère le site internet de l'association et veille à une
mise à jour régulière de ses pages, en accord avec le conseil
d'administration.
Webmestres-adjoints : ils suppléent le webmestre en cas d'absence ou
maladie et participent à la réalisation du web de l'association.
16- Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil
d'administration et tous les membres de l'association
inscrits depuis au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale et
à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours
à l'avance par message postal ou électronique.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte
de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix
des membres présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Chaque membre présent peut représenter un membre non présent et un seul.
Il doit être muni d'une procuration signée par la personne représentée.
Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra décider de
procéder à un vote par écrit et par correspondance électronique.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote
seront adressées à tous les associés par message postal ou électronique
avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.
Les réponses seront dépouillées en présence des membres du bureau
et les résultats proclamés par le président. Il sera dressé procès-verbal.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
17- Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitie des membres inscrits à jour
de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article
16.
18- Procès-verbaux :
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits
par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre
dubureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont
transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et
le secrétaire.
19- Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Le règlement intérieur ou sa modification doivent être ratifiés à la
majorité absolue des voix des membres présents du conseil. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notament ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
20- Dissolution :
La dissolution de l'associationne peut être prononcée que par
l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée que la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Une fois les créances payées, il peut subsister un boni de liquidation
qui sera dévolu, par l'assemblée générale, à toute association déclarée
de son choix, ayant un objet éducatif.
21- Formalités :
Le secrétaire, au nom du conseil d'administration, est chargé de
remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la législation en vigueur.
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet
d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'orginaux que de parties intéressées, plus un
original pour l'association et deux destinées au dépôt légal.
A Vaudry , Le 1 er avril 1998
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